Loading..

Reach

RESPONSABILITÉ SOCIALE

Notre Société continue à suivre attentivement l’évolution du Règlement EC No. 1907/06 “REACH”, ses futures modifications et compléments éventuels. Notre but est d’assurer la conformité à l’ensemble des exigences réglementaires, non seulement axée sur notre Société, mais aussi par rapport aux obligations se rapportant aux utilisateurs en aval de nos produits.

 

Comme mentionné antérieurement, nos aciers mis sur le marché tels que les billettes, les ronds à béton, le fil machine et le treillis soudé entrent dans la catégorie des articles contenant des substances qui ne sont pas destinées à être rejetées dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, ainsi que défini par le Règlement REACH.

 Par conséquent, ceux-ci n’entrent pas dans le champ de l’enregistrement.

Notre société a procédé au pré-enregistrement du fer et des alliages contenus dans les fragments de fer, à titre de précaution et toujours sous recommandation de l’agence ECHA, pour pouvoir par la suite bénéficier de l’exemption reconnue en faveur des substances objet d’un processus de recyclage au sens de l’article 2.7.d du règlement. A’ ce jour aucune variation significative à ce sujet.

Quant à l’obligation imposée à l’Article 33 du Règlement, de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, nous vous confirmons qu’aucune substance extrêmement préoccupante SVHC, figurant dans la Liste Candidate mise à jour le 15.06.2015 pour actualisation de l’Annexe XIV, avec une concentration > 0,1 % w/w sur l’article entier, n’est contenue dans nos aciers.

 

Restant à votre entière disposition pour toute autre information complémentaire, nous vous prions d’agréer, cher Client, l’expression de nos cordiales salutations.



Rubriques connexes

Ce site n’utilise pas de cookies de profilage pour tracer le comportement des utilisateurs et autorise l’envoi de cookies de tiers à des fins statistiques exclusivement. En poursuivant la navigation ou en fermant ce bandeau, vous déclarez accepter notre politique de gestion des cookies dans son intégralité.